pœnal
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English
[edit]Adjective
[edit]pœnal (not comparable)
Anagrams
[edit]French
[edit]Pronunciation
[edit]Adjective
[edit]pœnal (feminine pœnale, masculine plural pœnaux, feminine plural pœnales)
- Obsolete form of pénal.
- 1693, Francia, Recueil des Traitez de Paix[1], page 483:
- le cours droit ne doit eſtre nullement empêché , ains libre en tout , & qu’en ce on y puiſſe ſans difficulté aucune commencer par commandement, & bien proceder executivement par Mandat pœnal ſans clauſes ; eſtant la Juriſdiction d’icelle ( noſtre Chambre Imperiale ) plus que ſuffiſamment fondée , non ſeulement par diſpoſition du droit commun , parce que T. D. nonobſtant ſon privilege d’exemption en cette violente infraction de la Paix publique, en eſt indubitablement ſujette , & per continentiam cauſæ ratione cæpti Litigii , de la ſuſdite Sentence definitive, mais auſſi pour la qualité de la choſe controverſée, qui comme une franche Comté du S. Empire Romain ſans doute y appartient immediatement, & ſuivant la diſpoſ.d.23. Tit. p.2. ordin.
- (please add an English translation of this quotation)