Nous traiterons, quand il en sera temps, la grande question que le discours de la Couronne a soulevée. On sait tout ce qui peut être dit en faveur des substitutions et du droit d’aînesse.
La vérité est donc qu’en supposant des résultats obtenus, ils se borneroient à augmenter sans mesure le morcellement de la propriété par le droit d’aînesse, à affoiblir la puissance paternelle par la substitution, à reconstruire au sein de la monarchie des obstacles abattus.
Un vieillard juge le régime des substitutions et du droit d’aînesse avec les préoccupations d’un esprit et d’un cœur formés pour ce régime, formés dans un siècle où les membres d’une même famille naissoient pour des carrières diverses, grandissoient loin du toit paternel, entroient dans un monde tranché en hiérarchies constantes, et ne rencontroient pas un spectacle, n’avoient pas un souvenir, ne connoissoient pas une maxime qui protestât contre la fatalité sous le poids de laquelle ils avoient vu le jour.
1826 February 10th, M. le comte de Peyronnet, “Présente un projet de loi sur les successions et les substitutions” (pages 33–57), in Procès-verbal des séances de la Chambre des pairs (session de 1826), Tome premier, comprenant les mois de février, mars, et partie d’avril, 1826 (Nºs 1–21), Paris: Imprimerie de J. Didot ainé, imprimeur du Roi et de la Chambre des pairs, Impression Nº 4: Séance du vendredi 10 février 1826 (pages 25–60), pages 51–52:
La loi mettroit donc en réserve une portion de l’héritage et l’attribueroit au preɯier[sic] né de la famille. La loi cependant ne rétabliroit point l’ancien droit d’aînesse, comme on affecte de le répéter. Le droit d’aînesse étoit fondé sur des privilèges personnels et sur la distinction des biens roturiers et des biens nobles, et le préciput proposé excluroit cette distinction et ces privilèges que la Charte a pour toujours effacés. Il n’admettroit qu’une distinction établie par la Charte même, et qui prendroit sa source dans la valeur réelle des biens et non dans leur caractère extérieur. Le droit d’aînesse étoit souvent excessif, puisque la totalité des fiefs appartenoit dans quelques Coutumes à l’aîné. Le préciput au contraire seroit borné à la quotité disponible, et personne ne prétend que cette quotité soit excessive; plusieurs trouveroient plutôt qu’elle est trop bornée. Le droit d’aînesse appartenoit irrévocablement à l’aîné dès l’instant même de sa naissance, et le père de famille n’avoit pas le pouvoir de l’en dépouiller⑴. ⑴ Il n’est pas permis au père de préjudicier au droit d’aînesse de son fils. (Lebrun, liv. II, chap. 2, sect. 1.)
1826 March 29th, M. le comte de Peyronnet, “Défend le projet de la loi sur les successions et les substitutions” (pages 491–501), in Archives parlementaires de 1787 à 1860: Deuxième série (1800 à 1860), Tome XLVI du 10 février 1826 au 7 avril 1826, Paris: Société d’imprimerie et librairie administratives et des chemins de fer Paul Dupont, published 1880, page 491/2:
Trois divisions principales partageaient autrefois, pour les successions, les provinces de l’ancienne France: dans les unes, le droit romain et les substitutions, dans les autres les substitutions et le droit d’aînesse; dans les autres enfin, le droit d’aînesse, les substitutions et le droit romain.
